Vous envisagez de réaliser des travaux de construction avec votre entreprise ? Dans ce cas, il est très probable qu’un constat de travaux réalisé par un huissier de justice vous sera utile, voire indispensable. Et aujourd’hui, on en trouve en réalité plusieurs types qui ont pour chacun une fonction précise. Le but de cet article sera ainsi de vous présenter ce qu’il est pertinent de connaître sur ces constats.
Le constat avant travaux : indispensable pour établir les responsabilités
On commence par un constat qui comme son nom l’indique, doit être dressé avant le début des travaux. Comme l’indique cet huissier basé à Toulouse, son but est simple : prévenir les éventuels dommages causés par les travaux et établir les responsabilités en cas de dégradation. Son contenu se résume ainsi à un état des lieux et des biens environnants, c’est-à-dire les façades, les trottoirs, les clôtures… Sans celui-ci, on pourrait intenter un procès contre vous en cas d’accident, ce qui n’est bien sûr pas souhaitable.
Le constat d’abandon de chantier : pour une interruption longue et injustifiée
On passe maintenant à un constat moins enthousiasmant. En effet, lorsqu’on fait appel à un huissier de justice pour le dresser, c’est lorsque les travaux sont interrompus ou abandonnés par l’entrepreneur, et ce sans motif valable. Ce constat permet ainsi au maître d’ouvrage de constater le retard et le préjudice subi et de demander des indemnités ou la résiliation du contrat.
Bien évidemment, pour l’effectuer, l’huissier doit constater l’absence d’ouvrier et détaillera les travaux restant à exécuter ou encore les malfaçons. Ce type de constat vous sera demandé si vous comptez confier le chantier à une autre entreprise de construction.
Le constat d’avancement de chantier : important en cas de retard
Ce constat qui est toujours réalisé par un huissier de justice à la demande du maître d’ouvrage ou de l’entrepreneur peut être dressé à chaque étape clé du chantier. C’est-à-dire la pose des fondations, le gros œuvre, le second œuvre… Son but principal est de s’assurer du respect du planning et du cahier des charges. On est alors en mesure de valider les paiements correspondants.
Mais là où son intérêt se fait ressentir le plus, c’est en cas de retard. En effet, il vous permettra de réclamer des pénalités de retard afin d’être dédommagé dans les règles de l’art. Sans lui, vous n’obtiendriez pas gain de cause en cas de procédure judiciaire.
Le constat de malfaçon : pour reprendre des travaux mal exécutés
On finit avec le constat de malfaçon dans lequel on relève les défauts ou les vices cachés affectant la qualité ou la conformité des travaux. Son but n’est pas simplement informatif puisque c’est lui qui autorisera le maître d’ouvrage à faire valoir ses droits et à exiger la reprise des travaux mal effectués. On peut notamment le dresser pour obtenir gain de cause avec la garantie de parfait achèvement (GPA) et est d’une durée d’un an après la réception des travaux.
Concrètement, grâce à ce constat, l’entrepreneur est contraint de réparer tous les désordres signalés dans le procès-verbal. D’où l’intérêt de confier cela à un huissier qui est compétent dans ce domaine étant donné que cela demande de la précision.
