Rénovation énergétique : le Plan d’Action Logement entre en vigueur
Depuis le 19 septembre 2019, le Plan d’Action Logement propose trois nouvelles aides pour l’amélioration de la qualité de vie et de la facilitation d’accès à l’emploi.
2,1 milliards d’euros
C’est le budget total débloqué par Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement pour les trois aides du Plan d’Action Logement. Parmi ces trois aides, l’une favorise l’accès au logement pour les foyers au revenu modeste, l’autre permet de faciliter l’adaptation du logement pour les personnes âgées. La troisième quant à elle, s’adresse aux salariés et offre une aide financière pour la rénovation énergétique de leur lieu de vie. Ce dernier volet du plan d’action logement est estimé à lui seul à 1 milliard d’euros. Cette opération vise à améliorer le confort des particuliers et à réduire la consommation d’énergie.
Les bénéficiaires de l’aide à la rénovation énergétique
L’aide est disponible pour les personnes salariées du secteur privé et du secteur agricole. Elle s’adresse aux propriétaires occupants de leur logement ou bien aux propriétaires bailleurs.
Dans le premier cas, les ressources du ménage doivent être inférieures aux plafonds de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Dans le cas d’un propriétaire bailleur, le logement doit être occupé par un salarié du même type (secteur agricole et/ou privé).
Le programme Action Cœur de Ville définit les zones concernées par le versement de l’aide. La liste des collectivités concernées est disponible sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le montant de l’aide
Le montant des subventions peut s’élever jusqu’à 20 000 euros pour des travaux de rénovation énergétique. La subvention est attribuée environ trois mois après la fin des travaux. Après accord du Plan d’Action Logement, les particuliers ont douze mois pour réaliser les travaux. L’aide accordée peut être cumulable avec d’autres aides, comme celles de l’Anah ou bien les prêts à taux zéro. Certaines régions de France ou collectivités territoriales proposent également des aides cumulables avec l’aide à la rénovation énergétique. C’est le cas de la région Occitanie par exemple, qui propose un éco-chèque d’une valeur pouvant atteindre les 1500 euros.
Les travaux d’isolation en priorité
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide, le choix des artisans n’est pas des moindres. Les entreprises intervenant dans la réalisation des travaux doivent être labellisées RGE (Reconnue Garantes de l’Environnement) et il faut également prévoir l’intervention d’un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) à qui il revient de faire les études nécessaires à la réalisation du projet.
L’aide est apportée en priorité sur les travaux d’isolation thermique. Ceux-ci peuvent porter sur les sols, les murs ou encore les combles de la maison. Un diagnostic réalisé en amont des travaux établit le principal aspect à rénover. Si, lors de ce diagnostique, l’isolation thermique n’est pas définie comme une priorité pour le logement concerné, l’aide peut permettre de financer des travaux autour du système de chauffage (remplacement des équipements, pose d’un système de chauffage grâce aux énergies renouvelables).
