Les clôtures, c’est comme la culture : moins on en a et plus c’est problématique pour briller en société ! Sans aller jusque là, si vous ne disposez pas d’un séparateur quelconque entre votre jardin et celui de votre voisin, il risque d’y avoir des débordements. Car lorsqu’on n’a pas défini clairement les limites de sa propriété, rien ne vous garantit que les personnes vivant autour de vous vont les respecter. Sans oublier bien sûr le risque de voir des animaux envahir votre jardin. Toutefois, poser une clôture ne se fait pas n’importe comment : on fait le point ensemble sur la réglementation.
Pour les clôtures non mitoyennes, il y a souvent une hauteur précise à respecter
Lorsque vous souhaitez placer une clôture entre votre jardin et la rue et non entre votre propriété et celle de votre voisin, on dit que celle-ci est non mitoyenne. Si on fait cette distinction, c’est pour une raison très précise : la réglementation pour la clôture non mitoyenne n’est pas exactement la même. En effet, il n’est pas question ici de dresser une limite entre votre jardin et celui de votre voisin, mais plutôt de vous protéger contre les intrusions extérieures.
C’est pourquoi si vous comptez installer une clôture de type grillage ou palissade, il est obligatoire de respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ou 3,20 mètres (pour les communes de plus de 50 000 habitants). Notez que cette règle vaut aussi pour les murs, mais qu’elle est plus souple pour les clôtures végétales (haies). Nous vous recommandons néanmoins de contacter le service urbanisme de votre mairie afin d’être sûr que vous êtes dans votre droit.
Une clôture mitoyenne doit être entretenue aux frais des deux voisins
Dans le cas des maisons mitoyennes, mais pas uniquement, on trouve en général une clôture mitoyenne pour séparer chaque terrain. Pour des raisons de simplicités, c’est le plus souvent un mur dépassant 2 mètres de haut. Ce que vous ne saviez peut-être pas, c’est que si celui-ci est endommagé et nécessite d’être réparé, ce sont les occupants situés de chaque côté de ce mur qui doivent se partager les frais. Ainsi, le mur n’appartient pas plus à l’un qu’à l’autre. Ne vous faites donc pas avoir si votre voisin exige que vous preniez entièrement en charge les travaux !
Vous serez peut-être amené à faire une déclaration préalable de travaux
Bien que dans de nombreux cas, il ne soit pas nécessaire d’effectuer une déclaration préalable de travaux, il peut arriver qu’on vous le demande. C’est notamment vrai si le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose dans votre commune ou bien que votre terrain se trouve dans une zone où ce type de déclaration est obligatoire. Il peut s’agir par exemple d’un endroit où il y a un monument historique, ce qui oblige notamment à respecter une certaine architecture.
Encore une fois, avant de débuter des travaux, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter votre mairie pour être sûr que vous êtes en règle. Mieux vaut prévenir que guérir !
