Si vous avez des projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation de votre maison, il est normal de ressentir de l’inquiétude face aux nombreuses démarches administratives à entreprendre. Savoir si vos travaux nécessitent un permis de construire, une déclaration préalable ou rien du tout peut être complexe en raison de nombreux paramètres à considérer. Quand est-ce qu’une construction est dispensée de toute formalité ? Nous répondons à votre question.

Des projets réalisables sans permis d’urbanisme : découvrez lesquels !

Vous souhaitez suivre les dernières tendances architecturales et rénover votre maison sans permis de construire ni déclaration préalable ? Cela peut être possible dans certains cas spécifiques. En effet, le code de l’urbanisme prévoit des exemptions pour certaines constructions et installations en raison de leur nature, de leur faible importance ou de leur caractère temporaire.

Ainsi, il est possible de réaliser certains travaux sans autorisation d’urbanisme, On citera par exemple les travaux de ravalement de façades ou la construction de clôture, de terrasse de plain-pied et de piscine dont le bassin a une superficie maximum de 10m2. Il en est de même pour les châssis et serres d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Vous pourrez également vous lancer dans la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5m2 et d’une hauteur maximum de 12 mètres, Tout comme l’édification d’un mur dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres au-dessus du sol, ces travaux sont dispensés de permis de construire architecte.

Notons cependant que pour d’autres travaux, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire. Si vous cherchez à simplifier vos démarches, demandez à une équipe d’experts en urbanisme de vous aider. Celle-ci élaborera des plans et présentera votre projet à la mairie pour qu’il soit approuvé. Il est ainsi possible de construire un abri de jardin en bois, par exemple, si celui-ci a une petite surface de plancher et une faible emprise.

Attention : ne négligez pas les règles d’urbanisme pour vos travaux !

Il est important de garder à l’esprit que la dispense d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation de façade ne signifie pas que vous pouvez faire ce que vous voulez. Vous devez respecter les règles d’urbanisme, même si aucune autorisation n’est requise. Il est important de prendre connaissance du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols et de s’y conformer. Les règles spécifiques telles que les couleurs à utiliser ou l’implantation par rapport au terrain voisin peuvent s’appliquer à la construction de votre abri de jardin ou au ravalement de façade de votre cuisine. Il est donc important de se renseigner avant d’entreprendre des travaux.

Réaliser des travaux avec une déclaration préalable : quels projets sont concernés ?

Pour réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation de façade, il est important de respecter les règles d’urbanisme, même si certains projets ne nécessitent pas d’autorisation. Cependant, pour les projets soumis à autorisation, il est possible d’être dispensé de permis de construire en obtenant une déclaration préalable de travaux. Cette démarche s’applique notamment pour la construction d’un bâtiment de 5m2 à 20m2, une extension de moins de 40m2, une piscine de moins de 100m2 ou encore la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante.

Toutefois, si l’extension de la surface totale du bâtiment existant dépasse 150 m2, une demande de permis de construire est obligatoire et l’intervention d’un architecte est nécessaire. Les aménagements et travaux dépassant les seuils de surface nécessitent également un permis de construire.

Il est important de ne pas entreprendre des travaux sans autorisation si elle est obligatoire, car cela constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions financières allant jusqu’à 75 000 euros. Pour éviter tout refus du service urbanisme de votre commune, il est possible de faire évaluer la faisabilité de votre projet par des juristes, qui pourront vous aider à donner vie à vos idées.

Enfin, il convient de préciser que le terme « déclaration préalable » est trompeur, car il ne s’agit pas simplement de déclarer les travaux, mais de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, dont les modalités sont similaires à celles d’une demande de permis de construire. Si vous avez des questions sur la surface sans permis de construire à laquelle vous avez droit, n’hésitez pas à contacter des professionnels pour vous aider à mener à bien votre projet.

Que peut-on conclure ?

Il est important de respecter les règles d’urbanisme lorsqu’on entreprend des travaux de construction, et ce, même si certains projets ne nécessitent pas d’autorisation. Le code de l’urbanisme prévoit effectivement des exemptions pour certaines constructions et installations. Pour les projets soumis à autorisation, il est aussi possible d’être dispensé de permis de construire, en obtenant une déclaration préalable de travaux. Il est néanmoins important de ne pas entreprendre des travaux sans autorisation si elle est obligatoire. Cela constitue effectivement une infraction pouvant entraîner des sanctions financières.