Comprendre la garantie décennale artisan
Songez-vous à effectuer des travaux de rénovation ou de construction ? Sachez que certaines assurances comme la garantie décennale artisan sont obligatoires. Cet article vous en dit long sur cette couverture.
Qui sont les principaux concernés ?
Un constructeur de maison doit souscrire une garantie décennale, car le principe de responsabilité décennale le concerne. Un artisan est perçu comme tel dès qu’il signe un contrat de louage d’ouvrage. Il doit donc souscrire à l’assurance décennale. Il est, cependant, exempté de cette obligation s’il n’intervient que pour des réparations qui ne touchent pas au gros œuvre ou bien s’il réalise les travaux en tant que sous-traitant.
Quelle est son utilité ?
L’assurance décennale pour artisan protège non seulement le propriétaire de la maison, mais aussi l’artisan. En cas de dommage affectant l’ouvrage, ce dernier est couvert. Il n’aura donc pas à payer de sa propre poche les sommes nécessaires à la réparation. À noter que la garantie en question reste valable pendant 10 ans et prend effet dès la réception des travaux. Une attestation d’assurance doit donc être remise au maître d’ouvrage avant le début du chantier.
Quels sont les dommages couverts ?
Sont concernés par la garantie décennale, tous les dommages pouvant nuire à la solidité de l’ouvrage ainsi que des éléments le constituant. Parmi les dégâts pris en compte, il y a par exemple le glissement de terrain ou encore des problèmes de fissures importantes. Les grandes réparations relatives à la toiture, aux murs et à la charpente sont aussi couvertes. En revanche, s’il s’agit de travaux visant à améliorer l’esthétique de la maison, comme le renouvellement de la peinture ou encore de l’enduit, la garantie décennale ne s’applique pas.
Il faut, évidemment, bien choisir la compagnie d’assurances auprès de laquelle souscrire la garantie décennale artisan. Avant de vous fixer, prenez soin de comparer les diverses formules proposées grâce à un comparateur.
