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    Isolation thermique : l’État veut aider 300 000 ménages modestes

    28 janv. 2010
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    Une nouvelle mesure d’aide à la rénovation énergétique vient de surgir. Baptisée "aide de solidarité écologique", celle-ci vient compléter le prêt à taux zéro et l’écosubvention, en s’adressant cette fois aux ménages les plus modestes et plus particulièrement aux populations pauvres et âgées des zones rurales.

    Présentée mardi 26 janvier par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Meeddm), cette nouvelle aide s’inscrit dans le plan de lutte contre la précarité énergétique établi dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

    Dans le rapport de Philippe Pelletier, pilote du plan bâtiment Grenelle, l’Insee estime que 3,4 millions de ménages sont dans une situation de précarité énergétique, consacrant 10 à 15 % de leurs ressources au paiement de leurs factures de chauffage.

    Et si le chef d’orchestre de ce plan admet que l’accent doit être mis sur les 425 000 ménages les plus démunis, l’objectif du ministère annonce une réhabilitation de 300 000 logements de propriétaires, parmi les plus modestes, sur la période 2010-2017.

    Pour les sélectionner, Valérie Létard, secrétaire d’État auprès de Jean-Louis Borloo a déjà sa méthode : "Étant donné que 2/3 des personnes bénéficiant du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) sont aidés pour des impayés de factures énergétiques, il y a là un bon moyen de les trouver".

    Concrètement, il s’agira, en majorité, de propriétaires âgés de maisons individuelles, dont les revenus annuels sont inferieurs à 10 000 euros.

    "Produit rural"

    Cette future aide est un "produit rural", souligne Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement. Elle doit permettre aux bénéficiaires d’accéder à des outils de financement auxquels les ménages les plus modestes n’avaient pas accès. Cette mesure complétera ainsi les dispositifs existants (éco-PTZ, écosubventions, crédit d’impôts vert, etc.).

    Afin d’identifier les logements potentiellement bénéficiaires, les préfets devront organiser, à partir du mai, des tables rondes. Environ 600 000 habitations feront l’objet d’un repérage préalable. "La moitié des rénovations visées le seront en milieu rural", a affirmé Benoist Apparu.

    Ensuite, un diagnostiqueur mandaté par un Espace personnes âgées territorialisé (Epat) viendra visiter le logement, de même que des professionnels rendront visite aux familles pour favoriser l’adoption de comportements essentiels pour alléger leurs factures.

    "Après, on fera tout pour les convaincre d’effectuer des travaux", explique Philippe Pelletier. Avec ces rénovations, le Meeddm compte parvenir à des économies d’énergie d’environ 30 %.

    Maintien des personnes âgées à domicile

    Pour financer ce projet, le gouvernement va, par le biais du Grand Emprunt, mettre en place un "Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés", et porte à 1,25 milliard d’euros l’engagement financier de l’État. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) aura en charge la gestion de 500 millions d’euros.

    En pratique, le foyer modeste sélectionné touchera 1 500 euros au titre de l’aide de solidarité écologique et 25 % du montant des travaux seront pris en charge par l’Anah. Des crédits d’impôts et des prêts bonifiés permettront également d’alléger la part restant à la charge du propriétaire.

    Par ailleurs, Benoist Apparu compte sur les départements pour compléter ce nouveau dispositif, avec la création de "contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique".

    Le secrétaire d’État au logement présente ces dispositifs comme un moyen pour les collectivités locales d’éviter de financer la construction de maisons de retraites, en facilitant le maintien des personnes âgées à leurs domiciles.

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