Tempête Xynthia : l’état de catastrophe naturelle est déclaré

À peine 48 h après le cataclysme, l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi matin au Journal officiel, pour quatre départements touchés par la tempête Xynthia.

Cet arrêté concerne la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne. Mais les procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements, a précisé le gouvernement.

Les sinistrés vont pouvoir entamer les démarches auprès de leur assurance, car si les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) comprennent obligatoirement une garantie tempête, les dommages causés par les inondations, les coulées de boue ou les chocs mécaniques liés aux vagues sont en revanche indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.

Les comapgnies assurances devraient s’engager dans la journée pour faciliter les démarches des sinistrés. Pressées par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, elles s’appuieront probablement sur les précédents de janvier 2009 après le passage de la tempête Klaus.

Pour ce cas, les assurances avaient autorisé la déclaration des sinistres après le délai légal de 5 jours, et n’avaient pas exigé d’attestation concernant la vitesse du vent, etc. La ministre a déjà pris la liberté de prolonger le délai de déclaration jusqu’au 31 mars.

Des aides pour les sinistrés

Le gouvernement a aussi annoncé des aides pour les sinistrés. Nicolas Sarkozy compte notamment débloquer 3 millions d’euros. Les cotisations de l’année 2010 de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient être remboursées, à la demande du contribuable, en fonction de l’état du logement.

« Une bienveillance particulière » sera également accordée pour les demandes de délai de paiement des impôts, indique le ministre du Budget Eric Woerth, tout comme l’exonération de majorations et de pénalités de retard.

Les personnes ayant subi des dégradations de leur habitat pourront également payer moins d’impôts locaux, en demandant une révision à la baisse de la valeur locative de leur logement, qui sert de base de calcul pour ces impôts.

L’État français bénéficiera, de son côté, de l’aide de l’Union européenne, qui a accepté d’activer le fonds de solidarité communautaire. Ce fonds remboursera une partie du coût des interventions publiques, comme la remise en état des infrastructures.

Polémique sur les constructions en zone littorale

Des questions concernant l’urbanisme en zone littorale commencent à être soulevées. En Vendée lundi, Nicolas Sarkozy a annoncé une mission d’inspection confiée conjointement aux ministères de l’Intérieur et de l’Écologie. Celle-ci devra rendre un premier rapport sous dix jours « pour comprendre ce qui s’est passé« .

Le président a également promis d’engager la réflexion « sur le plan de l’urbanisme pour qu’une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus« .

Cette situation problématique avait pourtant déjà été signalée au niveau local. Pour exemple, la DDE de Vendée affirmait dans une étude présentée en octobre 2008 que la commune de la Faute-sur-Mer (l’une des plus sinistrées) avait été construite « sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque« .

Dans ce contexte, la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno, invite à « durcir les règles » de construction dans les zones inondables et derrière les digues.

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