Quelles aides à la construction/rénovation ?

Quelles aides à la construction/rénovation ?

Coup de rabot sur les aides financières pour la construction ou la rénovation des logements en 2012. De nombreuses modifications interviennent en ce début d’année sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD), le Scellier ou encore le Prêt à taux zéro (PTZ). Les aides régionales et locales sont, elles aussi, mouvantes. Nostrodomus fait le point sur ces changements.

Pas évident de profiter au mieux des aides financières lorsqu’on construit ou rénove son logement. Surtout en ce début d’année, où les taux changent au fil des coupes budgétaires du gouvernement.

Rabot sur le crédit d’impôt

Le projet de loi de finances est venu, en décembre, modifier les taux du crédit d’impôt à la baisse.

« Les dispositifs réglementaires tendent à favoriser l’isolation aux dépends des aides sur le photovoltaïque », commente Jérémie Pras, co-fondateur du site Calculéo.

L’incitation financière est davantage favorable aux bouquets de travaux. En effet, le crédit d’impôt est relevé de 10 points si des travaux sont réalisés dans au moins deux catégories, pour un logement de plus de deux ans.

TVA à 7 %

La TVA passe désormais de 5,5 % à 7 %. Elle concerne les travaux de rénovation, transformation, amélioration, aménagement ou entretien sur les logements d’habitation âgés d’au moins deux ans. Toutefois, si le propriétaire, le locataire ou l’occupant du logement a signé un devis et a versé un acompte avant le 20 décembre 2011, il bénéficiera de la TVA à 5,5 %.

PTZ : cap sur le neuf

Le prêt à taux zéro (PTZ) est conservé uniquement sous conditions de ressources et sur les constructions neuves. Il concerne tout le territoire français, contrairement à ce que prévoyait initialement un amendement du projet de loi de finances, qui visait à restreindre l’attribution du PTZ à certaines zones.

Le sort scellé du Scellier

Le dispositif Scellier (en vue de la location de son logement) voit son taux abaissé à 13 % du prix de revient du logement, contre 22 % en 2011. Pas de problème toutefois si vous avez enregistré l’acte avant le 31 décembre 2011 : vous bénéficiez d’un taux de 22 % pour un logement Bâtiment basse consommation (BBC), de 13 % pour un autre cas de figure. Le Scellier disparaîtra à la fin de l’année 2012.

Aides locales à la carte

Il est possible de cumuler les aides nationales avec certaines aides locales. Les conseils généraux et régionaux peuvent par exemple donner un coup de pouce sur les travaux de maîtrise des dépenses d’énergie. Les dispositifs d’accession à la propriété (PTZ notamment) sont alloués par les conseils généraux et les communautés urbaines ou d’agglomération. Même pour des professionnels, comme chez Calculéo, pas facile d’y voir clair : on note de forts changements en cette période de transition. Chaque territoire a sa propre politique en la matière : « Certaines aides régionales orientent le consommateur vers l’économie locale, comme on le voit dans les régions productrices de bois. »

Pour s’y retrouver, il existe des sites qui recensent les aides locales : l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) ou son pendant départemental (ADIL). Des espaces info énergie sont disséminés dans 250 villes. Des experts y délivrent des conseils gratuits et objectifs.

Pas d’effet d’aubaine

Les aides restent encore incitatives sur le logement BBC. 2012 s’impose comme la dernière ligne droite en matière de logement durable : la réglementation thermique (RT 2012) prévoit en effet qu’au 1er janvier 2013, tous les logements neufs à destination des particuliers affichent une consommation d’énergie plafonnée à 50kWh/m²/an.

Chez Calculéo, Jérémie Pras n’a pas constaté une ruée des clients en décembre, avant la baisse des aides en janvier. Pas d’effet d’aubaine, donc : « Réaliser des travaux est un projet engageant, qui coûte en moyenne entre 5 000 et 15 000 €. Les personnes réfléchissent plus sur du long terme. Lles travaux s’imposent souvent d’eux-mêmes,avec comme objectif principal la réduction de la facture énergétique. Le marché est donc décorrélé de la crise. »

[1] Article 200 quater du Code général des impôts.

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