Braderie, vide-grenier : les nouvelles règles
Depuis août 2008, les particuliers n’ont plus le droit de participer qu’à deux « ventes au déballage » par an mais ne sont plus restreints à leur commune de résidence. Nostrodomus fait le point sur ce qui est légal ou pas et vous propose un nouveau questionnaire.
Le texte était en chantier depuis quelques temps. Il est désormais tranché et entré en vigueur. Le Journal Officiel du 5 août* a publié la version définitive de la loi du 4 août 2008 régissant les ventes au déballage (vide greniers, brocantes, braderies, puces, etc.).
Celles-ci sont l’occasion pour beaucoup de faire des bonnes affaires ou de dénicher des objets atypiques dans une ambiance conviviale. D’autres (parfois les mêmes) y voient l’occasion de se débarrasser de vieilleries ou d’objets devenus inutiles pour en tirer quelques euros. Pour ne pas risquer des ennuis, zoom sur les nouvelles règles…
Deux fois par an maxi
« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus », indique le nouveau texte. Cette fréquence très encadrée vise à éviter la « professionnalisation » de certains particuliers, qui cumulaient volontiers les manifestations puisqu’auparavant le nombre de ventes était illimité.
Finie la limitation géographique
En revanche, la condition de limitation géographique (auparavant la commune ou l’arrondissement de résidence) disparaît. Les deux ventes autorisées se feront désormais là où le vendeur le souhaite. Ceux qui ont toujours rêvé d’exposer leurs trésors à la gigantesque braderie de Lille (la plus grande de l’Hexagone) pourront donc le faire, même s’ils viennent de Marseille !
Des règles strictes pour les ventes réglementées
Pour le reste, n’oubliez pas que même en tant que particulier, vous êtes soumis aux mêmes règles que les professionnels concernant les ventes réglementées : armes, contre-façons, denrées alimentaires, règles sanitaires et vétérinaires, etc. Quel que soit l’article, vous êtes aussi soumis aux mêmes règles que les pros sur les vices cachés. Attention aussi : vous êtes soumis à déclaration sociale et fiscale si vous avez acheté des produits uniquement dans le but de les revendre ou si vous vendez vos propres fabrications ou œuvres personnelles.
* Texte de référence : Article L310-2 modifié par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 – article 54.
