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Auto-entrepreneur : la Capeb interpelle le Sénat

Le avril 5, 2019

Fin décembre, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a déposé un amendement auprès du Sénat relatif au projet de loi de finances rectificatives. Son but : retirer toutes les activités du bâtiment du champ d’application de l’auto-entrepreneur.

Selon le syndicat patronal des artisans du bâtiment, « ce régime est parfait pour faire prospérer la concurrence déloyale et le travail clandestin en toute légalité« . La Capeb reproche également aux pouvoirs publics de développer une nouvelle forme de précarité « en laissant croire que l’on peut se constituer des droits sociaux avec des contributions dérisoires« .

Et les aménagements prévus par le secrétaire d’Etat au commerce, Hervé Novelli, ne rassurent pas les artisans du bâtiment. Ceux-ci, accompagnés par toutes les Capeb départementales, ont donc saisi leurs sénateurs respectifs.

Ils leur demandent « de faire preuve de compréhension face à la grande inquiétude des chefs d’entreprise du bâtiment et de recadrer le régime de l’auto-entrepreneur », souhaitant ainsi provoquer le débat au Sénat après une tentative infructueuse auprès de l’Assemblée nationale.

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