Comprendre la garantie décennale artisan
Songez-vous à effectuer des travaux de rénovation ou de construction ? Sachez que certaines assurances comme la garantie décennale artisan sont obligatoires. Cet article vous en dit long sur cette couverture. Qui sont les principaux concernés ? Un constructeur de maison doit souscrire une garantie décennale, car le principe de responsabilité décennale le concerne. Un artisan est perçu comme tel dès qu’il signe un contrat de louage d’ouvrage. Il doit donc souscrire à l’assurance décennale. Il est, cependant, exempté de cette obligation s’il n’intervient que pour des réparations qui ne touchent pas au gros œuvre ou bien s’il réalise les travaux en tant que sous-traitant. Quelle est son utilité ? L’assurance décennale pour artisan protège non seulement le propriétaire de la maison, mais aussi l’artisan. En cas de dommage affectant l’ouvrage, ce dernier est couvert. Il n’aura donc pas à payer de sa propre poche les sommes nécessaires à la réparation. À…
