Quelles aides à la construction/rénovation en 2012 ?

Fiche technique
Coup de rabot sur les aides financières pour la construction ou la rénovation des logements en 2012. De nombreuses modifications interviennent en ce début d’année sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD), le Scellier ou encore le Prêt à taux zéro (PTZ). Les aides régionales et locales sont, elles aussi, mouvantes. Nostrodomus fait le point sur ces changements.

Pas évident de profiter au mieux des aides financières lorsqu’on construit ou rénove son logement. Surtout en ce début d’année, où les taux changent au fil des coupes budgétaires du gouvernement.

Rabot sur le crédit d’impôt

Le projet de loi de finances est venu, en décembre, modifier les taux du crédit d’impôt à la baisse, comme le résume le tableau ci-dessous[1] :

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Le palmarès du rabotage du crédit d'impôt en 2012, par ordre décroissant.

© Nostrodomus

« Les dispositifs réglementaires tendent à favoriser l’isolation aux dépends des aides sur le photovoltaïque », commente Jérémie Pras, co-fondateur du site Calculéo (voir encadré ci-dessous).

L’incitation financière est davantage favorable aux bouquets de travaux. En effet, le crédit d’impôt est relevé de 10 points si des travaux sont réalisés dans au moins deux catégories, pour un logement de plus de deux ans.

TVA à 7 %

La TVA passe désormais de 5,5 % à 7 %. Elle concerne les travaux de rénovation, transformation, amélioration, aménagement ou entretien sur les logements d’habitation âgés d’au moins deux ans. Toutefois, si le propriétaire, le locataire ou l’occupant du logement a signé un devis et a versé un acompte avant le 20 décembre 2011, il bénéficiera de la TVA à 5,5 %.

PTZ : cap sur le neuf

Le prêt à taux zéro (PTZ) est conservé uniquement sous conditions de ressources et sur les constructions neuves. Il concerne tout le territoire français, contrairement à ce que prévoyait initialement un amendement du projet de loi de finances, qui visait à restreindre l’attribution du PTZ à certaines zones.

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