Le nouveau diagnostic électrique obligatoire en sept points

Enquête
  • rédigé par Fanny Rousselin-Rousvoal

  • publié le 11 décembre 2008 dernière modification depuis plus de 8 ans Vue 7382 fois
Le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique obligatoire entre en application. Nostrodomus vous explique qui il concerne, comment il se déroule et combien ça coûte. En France, sept millions de logements présentent un risque électrique et 2,3 millions sont considérés comme très dangereux.

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Brochure d'information sur le nouveau diagnostic électrique obligatoire, éditée conjointement par Promotelec et le Gresel.

© Promotelec/Gresel

A compter du 1er janvier 2009, pour vendre un logement ancien, il sera obligatoire de faire établir un diagnostic électrique. Une mesure qui vient s’ajouter à trois diagnostics immobiliers déjà obligatoires : plomb, amiante et termites. Concrètement, sont concernées les habitations de plus de 15 ans et le diagnostic sera valide trois ans. En cas d’anomalie, le propriétaire (ou le nouvel acheteur) ne peut être contraint à effectuer les travaux. Mais l’objectif du diagnostic est de sensibiliser au risque électrique et d’inciter à améliorer la sécurité des installations d’une manière volontaire.

Pourquoi une mesure spécifique aux anciens logements ?

« Les exigences sont régulièrement revues à la hausse en ce qui concerne le neuf mais il y avait un vide réglementaire pour les logements anciens », explique Françoise Thiebault du Gresel-CNAFAL (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement / Conseil National des Associations Familiales Laïques). Or, le danger est bien réel. Selon l’Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE), sept millions de logements en France présentent un risque électrique. Pire, 2,3 millions sont équipés d’installations qualifiées de « très dangereuses ». Un tableau peu glorieux dont les conséquences sont parfois tragiques. 80 000 incendies d’origine électrique sont enregistrés chaque année (sur un total de 250 000 incendies domestiques), pour un coût estimé à plus d’un milliard d’euros. 4 000 électrisations graves ont été recensées et sont responsables en moyenne d’un décès tous les trois jours. Et la tendance ne s’améliore pas : 300 000 installations à risque s’ajoutent à ces chiffres chaque année !

Quels sont les principaux facteurs de risque ?

Les facteurs de risque sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, il y a usure de l’installation dès dix ans et danger au-delà de 30 ans. Une donnée souvent ignorée des habitants. Ensuite, les usages domestiques ont beaucoup évolué ces dernières années. L’informatique a débarqué en masse dans les foyers : 60 % des ménages sont désormais connectés à internet. L’électroménager est plus sophistiqué. La demande en éclairage augmente.

Ensuite, les occupants méconnaissent parfois les dangers électriques. Parmi les mesures de précaution élémentaires : ne jamais superposer des prises multiples, bannir les branchements « sauvages », vérifier que les prises sont bien fixées, ne pas laisser de fil dénudé, etc. Si les prises sont antérieures à 1992, elles ne sont pas protégées : les jeunes enfants risquent d’introduire des objets à l’intérieur.

Il existe d’autres mesures de base non liées à la vétusté de son installation : coupez le courant avant toute intervention, repérez les canalisations électriques encastrées avant de percer un mur ou un plafond, débranchez toujours vos appareils avant de les nettoyer ou de les réparer, etc. En bref, logement vétuste ou pas, restez toujours très vigilant.

20 ans de mobilisation pour arriver à la nouvelle réglementation

En 1987, un rapport de la Commission de Sécurité des Consommateurs pointait déjà du doigt les dangers liés aux installations électriques dans l’ancien. Depuis, consommateurs et professionnels n’ont cessé de faire pression sur les Pouvoirs Publics pour durcir la réglementation. L’entrée en application du diagnostic électrique obligatoire était donc très attendue. « C’est le fruit de 20 ans de mobilisation convergente de différents types d’acteurs », se réjouit Françoise Thiebault, du Gresel. Le diagnostic électrique obligatoire repose sur une loi (N°2006-872 du 13 juillet 2006, engagement national pour le logement), trois décrets et deux arrêtés.

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