Abécédaire écolo-juridique du constructeur vert

Fiche technique
  • rédigé par Kevin Storme

  • publié le 17 septembre 2008 dernière modification depuis plus de 9 ans Vue 2975 fois
Pas facile de se repérer dans la jungle des labels écolos. Surtout lorsque de nombreuses entreprises élaborent elles-mêmes leur propre label... Pour vous y retrouver, voici un abécédaire des principaux labels et notions juridiques ayant un rapport avec l'environnement. D'autres définitions viendront évidemment se greffer au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier sur les maisons vertes.

A

Afnor certifications: organisme chargé par les pouvoirs publics de développer et de gérer en France les écolabels officiels.

Agendas 21 : programmes d’actions pour le 21e siècle, issus de la Conférence de Rio (1992). Ils servent de guide pour la mise en œuvre du développement durable. Ils peuvent être appliqués à un niveau global ou local, à une entreprise privée ou à une collectivité publique, etc.

B

Effinergieimage Effinergie

BBC (Bâtiment basse consommation énergétique)

© DR

BBC (Bâtiment basse consommation énergétique) : Il est inspiré des labels Minergie suisse et Passivhaus allemand. Il est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2 sur un an. Ce chiffre est néanmoins à ajuster selon l’altitude et la zone climatique.
Le label BBC 2005 s’applique également aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50 % de la consommation conventionnelle de référence de la Réglementation thermique 2005 (RT 2005).

C

Certificat d’économie d’énergie : Cette mesure repose sur l’obligation pour les fournisseurs d’énergie de déclencher chez leurs clients la réalisation d’économies d’énergie. En contrepartie, ils recevront un certificat d’économie d’énergie attestant d’un volume de kWh d’énergie finale économisé. Ils pourront également réaliser des économies dans leurs propres bâtiments et installations.

COP (coefficient de performance) : Le COP représente la performance énergétique de la pompe à chaleur fonctionnant en mode chauffage. Il correspond au rapport entre l’énergie utile (chaleur restituée pour le chauffage) et l’énergie consommée (facturée) pour faire fonctionner la pompe à chaleur. Il est mesuré en laboratoire selon des normes européennes.

COS (coefficient d’occupation des sols) : Coefficient de densité de construction maximale autorisée pour un terrain. Il détermine la surface constructible sur un terrain. Il résulte du rapport entre la surface constructible (SHON) d’un terrain et sa surface cadastrale (en m2).

D

DPE (Diagnostic de performance énergétique) : Le diagnostic de performance énergétique réalisé par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.

E

Eco-label Européenimage Eco-label Européen

L’écolabel européen est le label écologique propre à tous les pays membres de l’Union Européenne.

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Eco-label Européen : L’écolabel européen est le label écologique propre à tous les pays membres de l’Union Européenne. Il donne lieu, pour chaque catégorie de produits labellisés, à l’élaboration d’un cahier des charges. Ce dernier, une fois adopté par vote est publié au JOCE.
Ses objectifs sont de "promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie" et de "mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation".
L’écolabel européen peut s’adresser à toute catégorie de produits, exclusion faite des denrées alimentaires, des boissons et des produits pharmaceutiques.
Il repose sur le principe d’une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de la fabrication y compris le choix des matières premières, la distribution, la consommation et l’utilisation jusqu’à l’élimination après usage ».

EER (Ratio d’efficacité énergétique) : Ce ratio est le rapport entre la puissance frigorifique et la quantité d’électricité absorbée pour l’atteindre. En d’autres termes, plus l’ EER est élevé, plus l’efficacité énergétique est bonne.

Etiquette énergie : L’Etiquette énergie a été conçue par la Commission européenne en 1994. Elle indique la consommation électrique et les performances (lavage, séchage, volume… ) des appareils électroménagers et des lampes. Elle peut aussi inclure des critères facultatifs comme le niveau sonore. Cette étiquette énergie s’est ensuite étendue aux domaines de la voiture (consommation en CO2) et de la maison (consommation en kWh).

F

Label bois FSCimage Label bois FSC

FSC pour "Forest Stewardship Council" ou, en français, Conseil de bonne gestion forestière.

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FSC : FSC pour Forest Stewardship Council ou, en français, Conseil de bonne gestion forestière. Il s’agit d’un label mondial lancé par une organisation internationale visant à certifier les conditions d’exploitation et d’utilisation du bois. Derrière ces lettres, on trouve des représentants d’organisations de protection de l’environnement, de défense des peuples indigènes, de forestiers et de revendeurs de produits en bois. Les principes et critères du FSC s’appliquent à toutes les forêts de la planète : tropicales, tempérées et boréales, qu’elles soient anciennes, secondaires ou de plantation. 7 % de la consommation industrielle mondiale de bois est certifiée FSC.

G

Grenelle de l’environnement : Le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable. Le terme Grenelle renvoie aux accords de Grenelle de mai 68.
6 groupes de travail ont été créés pour l’occasion : "Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie", "Préserver la biodiversité et les ressources naturelles", "Instaurer un environnement respectueux de la santé" », "Adopter des modes de production et de consommation durables", "Construire une démocratie écologique", "Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité".
Ces rencontres ont accouché de nombreuses mesures dans tous ces domaines, parmi lesquelles les aides pour l’utilisation des énergies renouvelables et l’écoconstruction.

H

HPE (Haute performance énergétique) : Ce label volontaire vient compléter la réglementation thermique 2005 (RT2005) qui est applicable aux permis de construire. Pour en bénéficier, le bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment. Il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.

HPE (Haute performance énergétique) ENR : Par rapport au HPE classique, le HPE ENR contient une dimension supplémentaire. Il est utilisé pour les bâtiments respectant les exigences du HPE, mais dont au moins 50 % de l’énergie employée pour le chauffage est issue d’une installation biomasse ou alimenté par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.

I

ISO 14 000 : Les normes ISO 14000 fournissent les éléments d’un système de management pour permettre à un organisme d’évaluer et de maîtriser de manière continue les impacts de ses activités, produits et services sur l’environnement.

ISO 14 021 : La norme ISO 14021 s’adresse aux déclarations environnementales sur les produits faites sous la seule et entière responsabilité des entreprises. Elle pose des exigences générales pour toute déclaration environnementale, visant à en assurer la pertinence et la sincérité et à réduire la confusion actuelle et donne la définition et les exigences liées à 12 déclarations usuelles : "utilisation réduite des ressources", "énergie récupérée", "réduction des déchets", "consommation réduite d’énergie", "consommation réduite d’eau", "allongement de la durée de vie d’un produit", "réutilisable ou rechargeable", "conçu pour être désassemblé", "compostable", "dégradable", "recyclable", "contenu en recyclé".

L

La clef verte : Il s’agit d’un label de gestion environnementale pour l’hébergement touristique mené par la Fondation pour l’éducation à l’environnement depuis 1998. Elle récompense les campings, hôtels, gîtes, pour leur dynamisme en matière d’environnement.

N

NF Environnementimage NF Environnement

La marque NF Environnement est une marque volontaire de certification délivrée par AFAQ AFNOR Certification.

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NF Environnement : La marque NF Environnement est une marque volontaire de certification délivrée par AFAQ AFNOR Certification. Créée en 1991, elle est la certification écologique officielle française. A performances d’usage égales, la marque NF Environnement distingue les produits dont l’impact sur l’environnement est réduit. Pour obtenir la marque NF Environnement, le produit doit être conforme à des critères écologiques et d’aptitude à l’usage. Ces critères sont le résultat de négociations entre représentants d’industriels, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement, de distributeurs et des pouvoirs publics.

P

Certification PEFCimage Certification PEFC

PEFC pour "Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes"

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PEFC : Le PEFC ("Pan European Forest Certification" devenu "Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes"), généralement présenté comme un écolabel, est une marque de certification de gestion forestière, visant à contribuer à la gestion durable des forêts.
Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le logo garantit que ce produit est constitué d’au moins 70 % de bois issu de forêts répondant pour leurs gestions aux recommandations des entités nationales et régionales de PEFC. Il est spécifiquement appliqué pour les forêts européennes.

Plan Soleil : programme mis en place par l’ADEME pour la période 2000/2006, dans le cadre de sa mission de promotion des énergie renouvelables, pour diffuser et soutenir les applications solaires thermiques.

R

Réglementation thermique : Depuis 1974, une réglementation thermique (RT) fixant des niveaux maximaux de consommation des bâtiments neufs est imposée aux constructeurs. Depuis 2000, les seuils baissent de 15 % tous les cinq ans. Le dernier texte en vigueur, la RT 2005, fixe une exigence de consommation maximale de 80 à 250 kWh par mètre carré et par an, soit 105 kWh/m² par an en moyenne.
La règlementation thermique neuf (RT 2005) concerne les bâtiments neufs et les extensions (s’ils sont chauffés au delà de 12°C). Elle s’applique aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.
A partir du 1er septembre, les projets concernés prennent obligatoirement en compte un nouveau droit à consommer par bâtiment et les produits prescrits ne doivent pas dépasser les nouvelles valeur limites d’isolation thermique. Enfin, le volet confort d’été impose une température maximum d’été conventionnelle. La règlementation thermique rénovation est entrée progressivement en vigueur en 2007. Elle concerne tous les changements de fenêtres ou de façades.
La réglementation thermique des bâtiments existants est entrée en vigueur le 1er novembre 2007, conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 mai 2007. Le texte met en place des exigences d’économie d’énergie dans les bâtiments existants, en complément des exigences applicables, depuis le 1er septembre 2006, aux bâtiments neufs.
Le but de cette réglementation, qui va dans le sens des orientations du Grenelle de l’environnement, est de rendre le parc des bâtiments économe en énergie et pauvre en émissions de gaz à effet de serre.

T

THPE (Très haute performance énergétique) : Ce label est identique au HPE, mais il va plus loin puisqu’il correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.

THPE (Très haute performance énergétique) ENR : Par rapport au THPE classique, un niveau est ajouté pour des bâtiments respectant des exigences encore supérieures, c’est-à-dire avec un gain de 30 % par rapport à la RT2005. Pour bénéficier de ce label, les bâtiments concernés devront également utiliser les énergies renouvelables comme la biomasse, les pompes à chaleur, le solaire thermique ou photovoltaïque.

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