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    Tout savoir pour bien acheter son détecteur de fumée

    10 mars 2015
    Infos utiles

    Recommandation des professionnels : acheter un détecteurs de fumée (DAAF) avec la marque NF "en plus du marquage CE obligatoire"

    Depuis le 8 mars 2015, chaque logement d’habitation doit être équipé d’un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Tour d’horizon du contexte de la loi, des conséquences pour les locataires et propriétaires et guide pratique pour acheter son appareil d’alerte incendie.

    Équiper son logement d’un détecteur de fumée : une obligation légale

    L’installation d’un détecteur de fumée est désormais obligatoire dans tous les logements d’habitation. C’est la conséquence de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui prévoyait la généralisation de ce type de dispositif d’alerte incendie dans un délai de cinq ans. Cependant, au regard des problèmes d’indisponibilité, qui concernent aussi bien les détecteurs que les installateurs, la date-limite d’installation a été repoussée au 1er janvier 2016 par le législateur.

    D’ici à cette date-limite de pose ou d’installation (et non pas d’achat), le propriétaire du logement – à qui il incombe d’installer le détecteur de fumée – devra à la fois avoir acheté un détecteur de fumée ou signé un contrat d’achat avant le 9 mars 2015 et l’avoir installé au plus au tard au 31 décembre 2015.

    Quels sont les logements concernés ?

    D’après la loi, sont concernés tous les locaux à usage d’habitation, c’est-à-dire les résidences principales ou secondaires, les immeubles collectifs ou maisons particulières, d’un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé. Par ailleurs, la loi impose l’installation d’un seul détecteur de fumée par logement. En ce qui concerne les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons), il faut toutefois en installer un par étage.

    Responsabilités des propriétaires et locataires

    Le propriétaire du logement, qu’il soit bailleur ou propriétaire-occupant, a la charge de l’installation de l’appareil. C’est le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

    Le propriétaire doit donc également installer le DAAF à ses frais pour ce qui est des logements locatifs. Lorsque le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur dispose de plusieurs possibilités : acheter et faire installer le détecteur ; fournir l’appareil au locataire qui doit ensuite lui-même l’installer ; ou bien rembourser l’achat et l’installation du détecteur au locataire.

    Après avoir vérifié le bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux, le locataire aura le devoir de veiller à son entretien, de changer les piles et de le remplacer si besoin en cas de non-fonctionnement.

    Sachez en outre que la réglementation ne prévoit aucune sanction en cas de non-installation à l’encontre des éventuels contrevenants. Si un incendie se produit, l’assureur "ne peut s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages". Mais au cas où un incendie se propagerait à d’autres logements ou aux parties communes, la jurisprudence n’indique pas pour l’instant s’il pourrait y avoir responsabilité civile ou pas.

    Comment choisir son détecteur de fumée ?

    Les détecteurs de fumée doivent répondre à certaines normes techniques. Attention au marquage CE qui fait référence à une simple autodéclaration du fabricant. La mention CE indique que le produit est conforme aux exigences de sécurité, mais aucune vérification de sa fabrication par un tiers n’est imposée. C’est bien la norme NF EN 14604 qui garantit la vérification du produit par un laboratoire agréé indépendant et limite ainsi les risques de non-conformité.

    Au niveau tarifaire, un détecteur de fumée s’achète dans le commerce pour la somme de 4 ou 5 € pour l’entrée de gamme et peut s’élever jusqu’à plus de 30 €. Si Que Choisir déconseille les premiers prix, un appareil entre 10 et 20 € doit remplir correctement son rôle, à savoir de détecter l’incendie dès l’émission des premières fumées et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne endormie dans le logement où la détection a eu lieu.

    N’oubliez pas qu’un détecteur de fumée n’a qu’un rôle de prévention. Adopter les bons réflexes en cas d’incendie est tout aussi indispensable pour votre sécurité et celle de vos proches.

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