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    Auto-entrepreneur : la Capeb interpelle le Sénat

    05 janv. 2010
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    Fin décembre, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a déposé un amendement auprès du Sénat relatif au projet de loi de finances rectificatives. Son but : retirer toutes les activités du bâtiment du champ d’application de l’auto-entrepreneur.

    Selon le syndicat patronal des artisans du bâtiment, "ce régime est parfait pour faire prospérer la concurrence déloyale et le travail clandestin en toute légalité". La Capeb reproche également aux pouvoirs publics de développer une nouvelle forme de précarité "en laissant croire que l’on peut se constituer des droits sociaux avec des contributions dérisoires".

    Et les aménagements prévus par le secrétaire d’Etat au commerce, Hervé Novelli, ne rassurent pas les artisans du bâtiment. Ceux-ci, accompagnés par toutes les Capeb départementales, ont donc saisi leurs sénateurs respectifs.

    Ils leur demandent « de faire preuve de compréhension face à la grande inquiétude des chefs d’entreprise du bâtiment et de recadrer le régime de l’auto-entrepreneur », souhaitant ainsi provoquer le débat au Sénat après une tentative infructueuse auprès de l’Assemblée nationale.

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