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    L'ARPP et la FFC bloquent les publicités mensongères des "faux constructeurs"

    03 mars 2009

    La FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) et l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, ex BVP) ont abouti à un nouveau code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles. Les négociations duraient depuis un an. L’objectif est d’assurer la protection des consommateurs face aux publicités mensongères en matière de construction. Ce texte entrera en vigueur le 1er mars 2009.
    Il y a un an, la FFC alertait le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) sur le grand nombre de publicités trompeuses voire mensongères diffusées par de "faux constructeurs". Elles paraissaient essentiellement dans la presse gratuite et les Pages Jaunes. N’appliquant pas la loi de 1990, la FFC réclamait le refus de ces annonces.
    Soutenue par l’UMF (Union des Maisons Françaises), la FFC a mené un an de négociations jusqu’à l’élaboration d’une recommandation pour les supports de diffusion. Elle demande que toutes les publicités mentionnent les assurances et garanties prouvant que le constructeur maître d’oeuvre respecte bien le contrat de Construction de Maison Individuelle.
    Désormais la garantie de remboursement de l’acompte et la garantie de livraison à prix et délais convenus doivent être clairement expliquées. Doivent être également mentionnées le nom des compagnies d’assurance auprès desquelles le constructeur a souscrit l’assurance dommage-ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage. Et le nom de la compagnie auprès de laquelle le constructeur maître d’oeuvre souscrit l’assurance dommage ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage doit aussi être précisé. Grâce à ces nouvelles règles déontologiques, la protection optimale du consommateur serait assurée.
    La FFC continue ainsi sa lutte pour l’application de la loi de 1990. Son préambule concerne le respect du consommateur et elle cherche à éviter toute dérive en visant à unifier le statut juridique concernant une maison individuelle à édifier. Trop contraignantes, la plupart de ces règles ne sont pas appliquées par la plupart des maîtres d’oeuvres et autres professionnels du bâtiment.
    Parallèlement, la FFC a oeuvré avec l’ARPP à la mise au point d’une nouvelle section concernant l’utilisation des allégations environnementales.

      Il y a 1 réaction à propos de L'ARPP et la FFC bloquent les publicités mensongères des "faux constructeurs"

      1. c'est une très bonne chose! mais que c'est long à mettre au point!!!

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